Politique de confidentialité

L’essentiel

• Les données principales du service sont hébergées au Canada.
• Nous limitons les renseignements transmis aux fonctions spécialisées, notamment celles utilisant l’intelligence artificielle.
• Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n’affichons aucune publicité ciblée.
• Vous pouvez demander l’accès, la correction, la portabilité ou la suppression de vos renseignements, selon les conditions prévues par la loi.
• Une demande concernant vos droits reçoit une réponse écrite dans le délai légal applicable, généralement au plus tard 30 jours après sa réception.

1. Personnes concernées et consentement

Cette politique s’applique aux visiteurs de monmelio.com, aux parents, aux élèves et aux personnes qui demandent une place dans le programme pilote.

Pour un jeune de moins de 14 ans, le consentement requis est demandé au parent ou au titulaire de l’autorité parentale. À partir de 14 ans, le consentement peut être donné par le jeune lui-même ou par son parent, conformément à la loi. Les explications destinées au jeune sont présentées dans un langage adapté à son âge.

Un consentement peut être retiré. Le retrait ne change pas les traitements déjà réalisés légalement, mais il peut empêcher Mélio de continuer à fournir certaines fonctions personnalisées.

2. Renseignements recueillis

• Compte familial : prénom et courriel du parent, identifiants et informations nécessaires à la sécurité du compte.
• Profil scolaire : prénom de l’élève, niveau, année de naissance, école facultative, matières et objectifs.
• Apprentissage : réponses, résultats, difficultés, progression, échéances et historique des séances.
• Documents scolaires : bulletins, examens, devoirs, plans de cours, photos et informations extraites des fichiers ajoutés.
• Mentor : questions, réponses et sujets abordés lorsque cette fonction est utilisée.
• Communications : demandes du programme pilote, formulaires de contact et courriels échangés avec nous.
• Sécurité technique : adresse IP et journaux nécessaires au fonctionnement, à la prévention des abus et à la protection des comptes.

Certains renseignements sont facultatifs; le formulaire concerné l’indique. Refuser un renseignement nécessaire peut empêcher l’utilisation de la fonction correspondante.

3. Utilisations

Nous utilisons les renseignements pour :

• créer, authentifier et protéger les comptes;
• construire un parcours correspondant au programme scolaire québécois;
• adapter les cours, exercices et révisions aux progrès et aux échéances;
• faire fonctionner le mentor scolaire et les fonctions de sécurité;
• analyser les documents transmis et demander une confirmation lorsque nécessaire;
• préparer les informations et résumés destinés à la famille;
• répondre aux demandes et améliorer la fiabilité du service;
• respecter nos obligations légales et prévenir la fraude ou les abus.

Une nouvelle utilisation incompatible avec ces objectifs fera l’objet d’une information claire et, lorsque requis, d’un nouveau consentement.

4. Intelligence artificielle et adaptations automatisées

Mélio emploie l’intelligence artificielle pour expliquer une notion, préparer du contenu pédagogique, analyser un document scolaire et suggérer un parcours. Le contexte transmis est limité à ce qui est utile pour exécuter la fonction demandée. Nous cherchons à éviter l’envoi de renseignements identifiants lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.

Une recommandation automatisée peut modifier l’ordre ou la fréquence des révisions. L’espace familial présente les principales adaptations. Vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés, transmettre vos observations et demander qu’une personne revoie une recommandation.

L’intelligence artificielle ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique et ne remplace ni l’école, ni l’enseignant, ni le jugement du parent.

5. Accès et services essentiels

L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées et aux catégories de services nécessaires à l’hébergement, aux communications et aux fonctions d’intelligence artificielle. Chaque service doit recevoir uniquement ce qui est utile à son rôle.

Pour fournir certaines fonctions spécialisées, des renseignements strictement nécessaires peuvent être traités dans d’autres juridictions. Mélio limite alors les données transmises et applique des mesures de protection adaptées à leur sensibilité et à leur utilisation. Pour en savoir davantage, consultez la page Services essentiels et protection des données.

6. Conservation et suppression

Les renseignements sont conservés pendant que le compte est actif et pour la durée raisonnablement nécessaire aux objectifs décrits, aux obligations légales, à la résolution d’un incident ou à la protection des droits de Mélio et des familles.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données actives et les documents associés sont supprimés ou rendus anonymes, sauf lorsqu’une conservation limitée est exigée par la loi. Des copies résiduelles peuvent demeurer temporairement dans les sauvegardes protégées jusqu’à leur rotation. Vous pouvez demander la durée applicable à une catégorie précise.

7. Mesures de sécurité et incidents

Mélio utilise notamment le chiffrement des communications, des contrôles d’accès selon le rôle, le stockage privé des documents, des mots de passe protégés, des sauvegardes et la journalisation des opérations sensibles. Aucun système ne peut cependant éliminer tous les risques.

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, Mélio prend les mesures raisonnables pour réduire les conséquences, documente l’incident et avise les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements détenus sur vous ou sur votre enfant;
• la correction d’un renseignement inexact ou incomplet;
• la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• le retrait d’un consentement;
• la suppression du compte et des renseignements qui ne doivent plus être conservés;
• des explications ou une révision concernant une décision automatisée;
• la cessation d’une diffusion ou la désindexation lorsqu’un droit prévu par la loi s’applique.

Écrivez à bonjour@monmelio.com. Nous vérifierons l’identité du demandeur avant de communiquer ou modifier un renseignement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Témoins

Mélio utilise seulement les témoins nécessaires à la connexion, à la sécurité et aux préférences d’affichage. Aucun témoin publicitaire n’est utilisé. Si un outil facultatif de mesure d’audience est ajouté, il sera présenté avec un choix clair avant son activation lorsqu’un consentement est requis.

10. Modifications

La date de mise à jour apparaît en haut de cette page. Un changement important sera signalé clairement. Si ce changement introduit une utilisation qui exige un consentement, celui-ci sera demandé avant le début de cette utilisation.

Consultez aussi les conditions d’utilisation et la page sur les services essentiels.